Décret du 20 avril 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage des centres de Paris-Jules Breton, Paris-place Beauvau, Paris - Sacré-Coeur, Evreux - Saint-Michel, Meudon et préfectures de Blois, Chartres, Evreux, Melun, Orléans et Versailles <BR>

J.O. 100 du 29 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 20 avril 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage des centres de Paris-Jules Breton, Paris-place Beauvau, Paris - Sacré-Coeur, Evreux - Saint-Michel, Meudon et préfectures de Blois, Chartres, Evreux, Melun, Orléans et Versailles

NOR : INTG0500091D

Par décret en date du 20 avril 2005, sont abrogées les dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage des centres de Paris-Jules Breton, Paris-place Beauvau, Paris - Sacré-Coeur, Evreux - Saint-Michel, Meudon et préfectures de Blois, Chartres, Evreux, Melun, Orléans et Versailles en ce qui concerne le centre d'Evreux - Saint-Michel, no 027 014 0002 (Eure, MI).